Conditions générales de vente

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Dates et lieu de la formation
 

• Les dates ainsi que le lieu de la formation sont mentionnés sur chaque fiche de formation.

• Accueil et café un quart d’heure avant le début de l’heure indiquée.

• Le tarif de la formation comprend : la préparation de l’intervention, l’animation, la mise à disposition d’un support de cours (en format papier ou pdf) et du matériel informatique pour les thématiques concernées, les frais de déplacements du formateur, la location de salle ainsi que les boissons et le sandwich à midi.
   

Inscriptions

• Les inscriptions se font via le formulaire en ligne sur le site internet (www.ceos-safety.be), par téléphone (0494/16.29.51) ou par courrier électronique (ceos.safety@gmail.com).

• Une confirmation d’inscription vous est adressée par message électronique dès votre inscription.

• Une semaine avant la formation, un courrier électronique vous est envoyé pour confirmation de la formation.

• Si le nombre de participants minimum requis pour la tenue d’une formation n’est pas atteint, CEOS safety s’efforce d’en avertir le client par courrier électronique au minimum une semaine avant la date de la formation.

• Lorsqu’une formation est complète, les inscriptions supplémentaires peuvent faire l’objet d’une session de formation ultérieure.
   

Conditions de paiement

• Les tarifs des formations sont forfaitaires et sont stipulés hors taxes : il convient d’y ajouter la TVA au taux en vigueur à la date d’émission de la facture.

• Les factures sont payables en totalité au comptant dès réception de celles-ci.

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Défaut de paiement

• En cas de non-paiement à échéance, le montant de la facture sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une clause pénale de 15 % avec un minimum de 25 € à titre de dommages et intérêts ou à titre d’indemnité compensatoire, forfaitaire et irréductible.
  De plus, à dater de l’échéance, et sans aucune mise en demeure, le montant de la facture portera intérêt de 1 % par mois.

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Annulations

• L’annulation d’une inscription à une formation doit toujours être confirmée par courrier électronique (ceos.safety@gmail.com).

• En cas d’annulation antérieure au 10e jour ouvrable précédant le début de la formation, des frais administratifs d’un montant de 30 € peuvent être facturés.

• Si l’annulation intervient dans les 10 jours ouvrables précédant la formation, la totalité du prix d’inscription est due. Cependant, une personne inscrite peut se faire remplacer par une autre personne de la même entreprise.

• L’intégralité du prix d’inscription reste due également en cas d’absence du participant à la date de la formation.

• En cas de force majeure, CEOS safety se réserve le droit d’annuler la tenue d’une formation sur le champ par contact téléphonique suivi d’un courrier électronique.